CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales, qui peuvent être modifiées ponctuellement (les Conditions), s’appliquent à l’utilisation du site Internet de la boutique MV Agusta. En utilisant notre site Internet, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.
Veuillez prendre note que ces Conditions sont sujettes à modification sans préavis et à tout moment, et il relève donc de votre responsabilité de les consulter régulièrement avant de commander des produits. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions exposées ci-dessous, vous ne devez pas accéder à ce site Internet ni l’utiliser.
Pour toute question en lien avec ces Conditions, veuillez contacter l’équipe du service clientèle avant de passer commande.
1. GÉNÉRAL
https://mvagusta.store est le site Internet officiel de MV Agusta Motor S.p.A., ayant son siège social sis Via Giovanni Macchi 144, 21100, Varèse, Italie (« MV Agusta »).
Tous les articles commandés, vendus, achetés et fournis via https://mvagusta.store doivent être réputés comme faisant partie d’un contrat de vente entre MV Agusta et l’acheteur.
2. DESCRIPTIONS ET IMAGES DES PRODUITS
Nous nous assurons que toutes les descriptions et toutes les images des produits de MV Agusta visibles sur https://mvagusta.store sont exactes et actualisées.
Il peut arriver qu’une image soit légèrement différente par rapport au produit livré en termes de couleur, de forme et de dimensions en raison des paramètres de l’écran.
3. COMMANDE
En passant commande sur https://mvagusta.store, le client déclare avoir lu les conditions de vente, les modes de paiement proposés et toute la procédure d’achat.
MV Agusta a le droit de ne pas accepter la commande pour tout motif sans avoir aucune obligation à l’égard du client. Tout droit du client à une indemnisation pour des dommages ou à une compensation, ainsi que la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes ou aux biens, causés par la non-acceptation de la commande passée, sont exclus.
Toutes les commandes de produits de MV Agusta sont soumises à l’acceptation de cette dernière et à la disponibilité du produit. Ce n’est que lorsque le client reçoit l’acceptation de la commande par MV Agusta que le contrat de vente est réputé conclu.
Les produits disponibles à la vente varient fréquemment et nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux produits sans préavis. Certains de nos produits peuvent être disponibles uniquement en quantités limitées.
Toutes les informations concernant nos produits, y compris les prix, sont exactes et actualisées. Cependant, le site Internet peut parfois contenir des erreurs et des inexactitudes concernant la taille, la couleur, la disponibilité en stock ou d’autres points, pour lesquels aucune responsabilité n’est acceptée. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les informations sur les produits à tout moment. Nous nous réservons le droit de changer les prix à tout moment.
Les prix affichés sur ce site Internet sont en euros, en livres sterling et en dollars américains, hors TVA. Si la TVA s’applique, cela sera clairement indiqué au moment de l’achat.
4. PAIEMENT
MV Agusta accepte les paiements par carte de crédit et de débit (Visa, Mastercard, Postepay), via la passerelle de paiement mise en place par Shopify Payments. Les données liées à la carte de crédit utilisée par le client ne sont en aucune manière visibles par la Société, mais elles restent exclusivement sur les serveurs de paiement sécurisés de Shopify Payments.
Toutes les transactions avec des cartes de crédit et des cartes de débit sont soumises à des contrôles de validation et d’autorisation par l’émetteur de votre carte. Dans le cas où votre paiement par carte de crédit est refusé ou que les articles que vous avez commandés ne sont pas disponibles en stock, votre commande ne sera pas acceptée et vous serez remboursé(e).
5. REMISE
Nous pouvons offrir ponctuellement des codes de remise promotionnelle. Sauf décision expresse contraire, ces codes ne peuvent être appliqués qu’aux achats d’articles vendus à leur plein tarif et ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou remises. Les codes doivent être correctement saisis au moment du paiement pour être valables. Un seul code de remise peut être utilisé par commande et un code promotionnel ne peut pas être utilisé lorsqu’une commande est déjà passée. Les codes de remise ne peuvent pas être utilisés pour les prix de livraison. Les codes de remise ne sont valables que conformément aux modalités précisées au moment de l’émission et ils sont soumis à une annulation sans préavis.
6. LIVRAISON
MV Agusta s’engage à envoyer les produits achetés sur le Site aussi rapidement que possible, dans tous les cas dans les 5 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client lorsqu’il passe la commande, sauf accord contraire formulé par écrit entre les parties. En aucun cas, les livraisons ne seront envoyées à des boîtes postales, aux boîtes à lettres de domiciliation et assimilées. Pour la réception de chaque livraison, la signature d’un adulte est requise.
La livraison des produits est effectuée par GEFCO Italia S.p.A. (« Gefco »), dont le siège social est sis Via G. Stephenson 94, 20157 Milan, Italie, N° de TVA : 08983530158.
L'acheteur ne peut en aucun cas via l’utilisation de ce site Internet (incluant, sans s’y limiter, la commande, la vente, l’achat et la fourniture d’articles sur ce site Internet) établir une relation contractuelle directe entre lui et Gefco. Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les données que vous fournissez à https://mvagusta.store aux fins de commander et/ou d’acheter des articles via ce site Internet sont exactes, précises, actualisées et complètes à tous les égards, et que vous êtes le/la titulaire de la carte de crédit ou de débit que vous utilisez et que (b) vous avez au moins dix-huit ans ou que vous utilisez ce site Internet avec l’autorisation de votre parent ou votre tuteur.
En cas de signes de détérioration du colis, le client qui accepterait les articles livrés sans se plaindre au transporteur de la détérioration de l’emballage et/ou du contenu en assumerait tous les risques et toutes les conséquences, en dégageant automatiquement à la fois Gefco et MV Agusta de toute responsabilité. Par conséquent, le client est tenu de contrôler au moment de la livraison que le colis est en parfait état. Si le colis présentait des altérations au niveau de l’emballage ou des signes évidents de détérioration, le client est invité à refuser le colis de l’expéditeur sans accepter la réception ou à l’ouvrir devant le personnel du transporteur et, si nécessaire, à déposer immédiatement une réclamation avec une plainte écrite auprès de Gefco ou de MV Agusta. Dans tous ces cas, le client sera également tenu d’informer immédiatement MV Agusta par courriel à l’adresse électronique info@mvagusta.store. Si le client décide de réceptionner le colis en dépit des altérations, MV Agusta ne peut pas être tenue responsable en cas d’articles manquants dans le contenu livré.
En cas de perte ou de vol d’un article, MV Agusta, dès réception de la demande de remboursement et si aucun accord n’a pu être trouvé concernant le remplacement de l’article perdu, remboursera uniquement le montant payé par le client le plus rapidement possible et, dans tous les cas, au plus tard après 15 jours ouvrables par virement bancaire aux coordonnées indiquées par le client. Le remboursement sera toujours effectué uniquement à la personne qui a fait le paiement et en aucun cas à des tiers, même s’il s’agit d’un cadeau fait à des tiers.
Aucune indemnisation ne peut être facturée ou demandée à MV Agusta en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des biens dans le cadre du contrat. Le client ne pourra pas refuser de recevoir la livraison, sauf en cas de signes de détérioration ou d’altération ou de suspicion de dommages sur le contenu en cas d’altération évidente du colis, auxquels cas il sera invité à refuser la réception.
7. GARANTIE ET ASSISTANCE
Tous les produits achetés sur https://mvagusta.store sont couverts par une garantie sur les vices cachés et de fabrication.
Les clients qui ont besoin d’une assistance peuvent contacter MV Agusta par courriel à l’adresse électronique info@mvagusta.store.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Un client qui n’est pas satisfait de son achat peut exercer son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, notamment le décret législatif italien n°206 de 2005 (code de la consommation) et doit remplir le formulaire dans notre Centre des retours dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles.
Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : les produits ne doivent pas avoir été portés et ils ne doivent présenter aucun signe d’usure, d’abrasions ou de rayures qui pourraient compromettre la revente des articles dans un état « Neuf ». Les produits doivent être renvoyés à l’expéditeur en étant complets avec l’ensemble des composants, des accessoires en général, la boîte et toute pièce reçue dans tous les cas par le client de MV Agusta.
Le retour doit être effectué en une seule expédition et jamais en plusieurs envois distincts, sous peine de déchéance du droit lui-même.
En vertu de la loi, les articles faisant l’objet de la rétraction sont expédiés aux risques et aux frais du client, qui est par conséquent tenu de se mettre d’accord par courriel ou téléphone avec MV Agusta sur le choix du moyen le plus approprié pour la livraison dans ce cas. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client qui souhaite utiliser son droit de rétractation, sauf dans le cas d’une erreur de MV Agusta ou Gefco, auquel cas ces sociétés les prendront à leur charge. Ce sera l’unique cas dans lequel les frais pourront être à la charge de MV Agusta ou Gefco. MV Agusta refusera tout colis pour lequel le transporteur ou le facteur demande un paiement, que ce soit en espèces à la livraison, pour les frais d’expédition ou tout autre frais.
Suite à l’approbation de votre demande de retour via notre Centre des retours, vous recevrez des instructions d’expédition par e-mail. Le colis ou l’enveloppe gommée doit être correctement fermé(e) avec un ruban adhésif fixé sur toutes les parties potentiellement violables, afin de rendre le colis unique et identifiable.
En cas de signes évidents de détérioration du colis au moment de la réception du retour, ce dernier sera refusé pour donner au client la possibilité de se retourner contre le transporteur et ainsi d’activer la procédure d’assurance du transporteur ou des services de la poste.
Le remboursement du prix payé sera effectué exclusivement par un paiement sur le compte postal ou bancaire du client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de l’acceptation du retour.
9. CONFIDENTIALITÉ
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous souhaitons informer les clients sur les modalités de traitement des données que nous effectuons et leurs droits en tant que parties intéressées. Les Responsables du traitement des données sont :
Toutes les données à caractère personnel fournies par les clients à MV Agusta, ou obtenues d’une autre manière avant et pendant la relation contractuelle, sont traitées par voie électronique et sous format papier, par les cadres et les agents dûment autorisés, dans les limites nécessaires pour l’accomplissement des droits liés.
Les finalités du traitement incluent le respect des obligations imposées par les lois, les règlements et les règlements communautaires (pour lesquels la communication est obligatoire) et l’exercice des activités strictement liées et accessoires à la gestion de la relation contractuelle (pour laquelle la communication est facultative, mais nécessaire pour la conclusion et la poursuite de la relation, qui, en cas de refus, ne peut pas se conclure ou se poursuivre).
Ces données peuvent être communiquées : aux sujets à qui les lois, les règlements ou les règlements communautaires accordent ce droit d’accès ; aux entreprises, aux entités ou aux consortiums qui effectuent les opérations liées ou accessoires ou de soutien aux activités de MV Agusta, comme les sociétés qui effectuent les services de transport express. Ces sujets agissent comme gérants ou propriétaires autonomes et une liste actualisée de ces derniers est disponible auprès de notre bureau.
Les droits des clients (article 7 CP) incluent l’accès à leurs données et le droit de les rectifier et de les compléter, ou de les effacer ou de les bloquer, dans le cas d’un traitement effectué en violation de la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement de MV Agusta en envoyant un courriel à l’adresse électronique info@mvagusta.store.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MV AGUSTA MOTOR S.P.A.
INFORMATIONS CONFORMES À L’ART. 13 DU
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Cher client,
MV Agusta Motor S.p.A. (ci-après désignée comme « MV Agusta » ou la « Société »), en qualité de Responsable du traitement des données, souhaite vous informer que, conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après désigné comme le « Règlement européen »), procédera au traitement des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour les finalités exposées dans le paragraphe 3, en lien avec l’achat des produits et des services fournis par la Société conformément à la législation en vigueur et selon les modalités exposées ci-dessous.
1. RESPONSABLE ET RESPONSABLE CONJOINT DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement des données est MV Agusta Motor S.p.A., en la personne de son Délégué et de son représentant légal pro tempore, domicilié au siège social sis 21100, Loc. Schiranna, Via G. Macchi 144, à Varèse (ci-après désigné comme « Responsable du traitement des données »).
Le Responsable du traitement des données, pour certaines opérations de traitement telles qu’elles sont identifiées pour les finalités exposées au paragraphe 2, sera assisté de la société Shopify International Limited, en la personne de son Délégué et de son représentant légal pro tempore, domicilié au siège social sis 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, qui agira comme responsable conjoint du traitement, ce qui signifie que ces « deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement » comme disposé par l’article 26 du Règlement européen (ci-après désigné conjointement avec le Responsable du traitement comme les « Responsables du traitement »).
Les Responsables du traitement ont conclu un accord conjoint, conformément à l’article 26 du Règlement européen, par lequel ils se sont engagés aux obligations suivantes :
2. BASE JURIDIQUE ET MÉTHODE DE TRAITEMENT
En prenant en considération l’achat des produits et des services fournis par la Société, à la fois au point de vente et en ligne (interaction avec les sites Internet et les applications web et mobiles de la Société, inscriptions à des sites/applications et initiatives en ligne comme des newsletters, des listes de diffusion, des événements, des concours et des promotions), la base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel est votre intérêt légitime et celui des Responsables du traitement, ainsi que votre consentement au traitement. Par conséquent, les Données à caractère personnel, et potentiellement aussi celles qui appartiennent à des catégories particulières traitées par les Contributeurs, sont exclusivement celles que vous communiquez lors de l’achat des produits et des services fournis par MV Agusta.
Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées à la fois par des moyens informatisés et en version papier.
Vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées lors de l’inscription dans les points de vente de MV Agusta à l’aide de formulaires papier et/ou électroniques, lorsque vous participez à des événements, des salons et des expositions où MV Agusta est participante ou organisatrice, ou pendant votre interaction sur les sites Internet et les applications web et mobiles de MV Agusta.
Une communication incomplète ou inexacte de vos Données à caractère personnel rendra impossible pour les Responsables d’assurer la cohérence du traitement, ainsi que sa conformité aux obligations imposées par les réglementations de référence.
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retrait de votre consentement, mais ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué précédemment.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos Données à caractère personnel seront traitées exclusivement afin de permettre la mise en œuvre, l’exécution et la résiliation de l’achat de produits et de services fournis par la Société et les obligations consécutives découlant des obligations juridiques, judiciaires, administratives, comptables, fiscales, financières et d’assurance, ainsi que des obligations découlant des activités de sécurité de systèmes informatisés, de réseaux et d’informations commerciales. En particulier, vos Données à caractère personnel et toute donnée qui appartient à des catégories particulières seront traitées par la Société pour les finalités suivantes :
A) Finalités de la gestion de la relation avec les clients :
Pour la finalité A), il est nécessaire que vous fournissiez à la Société vos Données à caractère personnel ; votre refus empêcherait MV Agusta d’effectuer les activités indiquées ci-dessus.
B) Autres finalités
En ce qui concerne les finalités de marketing et de profilage indiqués ci-dessus, votre consentement est optionnel ; votre refus n’aura aucun effet sur les finalités du point A).
En se basant sur l’intérêt légitime, la Société, conformément au Règlement européen et dans les limites de la législation italienne (art. 130, alinéa 4, du décret législatif italien n°196/2003 amendé par le décret législatif n°101/2018), peut utiliser l’adresse électronique communiquée lors de l’achat de produits et de services de MV Agusta (ce qu’on appelle les « soft spams »). Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications pour les finalités B), vous pouvez informer MV Agusta à tout moment ; dans ce cas, elle cessera toutes les activités sans délai.
La Société peut vous envoyer des enquêtes sans finalité commerciale, qui ne sont pas obligatoires, dans le but d’améliorer la qualité du service clientèle. Vos données collectées à partir des réponses de l’enquête (sur les produits et les services), ainsi que les autres informations vous concernant que nous détenons, peuvent permettre à la Société de vous identifier.
Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités de l’application, le système GPS de votre appareil Apple ou Android devra enregistrer les données liées à votre situation géographique et vos déplacements. Les fonctionnalités de l’application peuvent être activées ou désactivées à votre entière discrétion à tout moment, depuis l’appareil sur lequel l’application est installée. Les données liées à votre situation géographique et vos déplacements sont traitées par MV Agusta uniquement pour activer les fonctionnalités de l’application lorsque vous demandez ces fonctionnalités. Les données sont enregistrées à la fois sur votre appareil et sur les serveurs de MV Agusta, et vous pouvez y accéder et les utilisez via la plateforme de MV Agusta en cas de remplacement consécutif ou de perte de votre appareil. Vous pouvez à tout moment supprimer les données enregistrées via l’application elle-même ou via votre compte.
Il est possible de se connecter à l’application et au site Internet via les réseaux sociaux (ce qu’on appelle la « connexion via les réseaux sociaux »). Dans ce cas, vos Données à caractère personnel utilisées pour le fonctionnement de l’application ou pour l’inscription sur le site Internet sont obtenues directement par vous, sauf si vous demandez expressément l’inscription et la connexion liée via les réseaux sociaux au premier accès, ou ultérieurement après votre inscription. Si vous utilisez ces fonctionnalités, MV Agusta conservera via le réseau social uniquement les informations de votre profil dont vous autorisez expressément le partage depuis ce réseau social. Dans tous les cas, la Société n’enverra aucune de vos Données à caractère personnel ou des informations vous concernant aux réseaux sociaux.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Responsables du traitement souhaitent conserver vos Données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données enregistrées par les applications de MV Agusta seront conservées pendant 12 mois à compter de votre dernier accès, tandis que le Compte, y compris les données que vous avez saisies, sera supprimé à votre demande expresse.
Vos Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées pour les « Autres finalités » indiquées au point 2. ci-dessus seront conservées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans pour ceux qui ne sont pas clients et 10 (dix) ans pour les clients et les anciens clients, un délai considéré comme approprié étant donné la fréquence d’achat de nos produits, considérés comme des biens de luxe.
Après l’expiration de la période de conservation, les Données à caractère personnel seront automatiquement supprimées ou rendues anonymes.
Dans tous les cas, puisque nous ne pouvons pas déterminer précisément la durée de conservation de vos Données à caractère personnel, les Contributeurs s’engagent dès maintenant à appliquer le traitement de vos Données à caractère personnel selon les principes de données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, comme requis par le Règlement européen, en vérifiant chaque année la nécessité de leur conservation.
En outre, les Contributeurs doivent conserver certaines de vos Données à caractère personnel pour la réalisation de toutes les obligations légales et à des fins administratives et fiscales découlant de ces obligations. Dans ce cas, sans préjudice des principes listés ci-dessus, les Responsables du traitement conserveront ces données pendant une période maximale de 10 (dix) ans, afin de répondre aux besoins ou aux demandes de la part des autorités de contrôle.
Ceci sans préjudice des cas où les Contributeurs doivent conserver ces données afin de se conformer aux obligations réglementaires, ou de vérifier, exercer ou défendre concrètement un de nos droits en justice.
5. CATÉGORIES DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les acteurs suivants peuvent prendre connaissance de vos données, en lien avec les finalités du traitement exposées ci-dessus :
les sujets qui peuvent avoir accès aux données conformément aux dispositions légales prévues par la législation de l’Union européenne ou de l’État membre dans lequel sont installés les Responsables du traitement ;
nos employés, à condition qu’ils aient été précédemment désignés comme des sujets agissant sous l’autorité du Responsable du traitement conformément à l’art. 29 du Règlement européen ou comme Administrateurs système ;
les personnes qui réalisent, au sein de l’Union européenne, en totale autonomie, en qualité de Responsables du traitement distincts, ou Responsables du traitement nommés à cette fin par MV AGUSTA, des finalités auxiliaires aux activités et aux services indiqués au paragraphe 3. Les sujets des données ont le droit d’obtenir des informations concernant le traitement des Données à caractère personnel, par exemple les établissements bancaires et de crédit, les cabinets juridiques et les notaires, les sociétés et les consultants en matière de fiscalité, les sociétés proposant des services de comptabilité, les financements de sécurité sociale, l’assistance informatique et les sociétés de consultants comme la conception et la mise en œuvre des logiciels et/ou des sites Internet, des services postaux, des centres d’entretien, des sociétés ou des consultants responsables de la fourniture des services au Responsable du traitement, dans les limites des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. MV Agusta communique à ces sujets uniquement les données nécessaires pour réaliser les services convenus et pour agir en qualité de Responsables du traitement, sur la base des instructions reçues de MV Agusta.
Toute communication de vos Données à caractère personnel sera effectuée en conformité totale avec les dispositions du Règlement européen et selon les mesures techniques et organisationnelles prises par la Société pour assurer un niveau de sécurité approprié.
Enfin, afin de vous fournir les produits et les services de MV Agusta que vous avez demandés, d’autres sociétés du groupe MV Agusta, les importateurs, les Concessionnaires et les partenaires commerciaux peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel sur la base de la loi en vigueur en matière de confidentialité.
6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certaines des sociétés du groupe MV Agusta, le réseau de ventes ou les tiers contractuellement liés à MV Agusta, susceptibles d’avoir accès à vos Données à caractère personnel, sont également établis en dehors de l’Union européenne, dans les pays qui ne garantissent pas un niveau approprié de protection des données à caractère personnel conformément aux normes établies par le Règlement européen. Dans ce cas, les Contributeurs doivent prendre les précautions nécessaires pour un transfert légitime des données. Vous pouvez demander des informations sur le transfert de vos Données à caractère personnel à l’étranger à tout moment en contactant les Responsables.
7. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel, conformément au Règlement européen, en qualité de personne concernée par le traitement, vous avez les droits suivants :
Afin d’exercer chacun de vos droits, vous pouvez contacter les Responsables du traitement des données en envoyant une communication écrite aux adresses suivantes :