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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MV AGUSTA MOTOR S.P.A.
INFORMATIONS CONFORMES À L’ART. 13 DU
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Cher client,

MV Agusta Motor S.p.A. (ci-après désignée comme « MV Agusta » ou la « Société »), en qualité de Responsable du traitement des données, souhaite vous informer que, conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après désigné comme le « Règlement européen »), procédera au traitement des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour les finalités exposées dans le paragraphe 3, en lien avec l’achat des produits et des services fournis par la Société conformément à la législation en vigueur et selon les modalités exposées ci-dessous.

1. RESPONSABLE ET RESPONSABLE CONJOINT DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données est MV Agusta Motor S.p.A., en la personne de son Délégué et de son représentant légal pro tempore, domicilié au siège social sis 21100, Loc. Schiranna, Via G. Macchi 144, à Varèse (ci-après désigné comme « Responsable du traitement des données »).

Le Responsable du traitement des données, pour certaines opérations de traitement telles qu’elles sont identifiées pour les finalités exposées au paragraphe 2, sera assisté de la société Shopify International Limited, en la personne de son Délégué et de son représentant légal pro tempore, domicilié au siège social sis 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, qui agira comme responsable conjoint du traitement, ce qui signifie que ces « deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement » comme disposé par l’article 26 du Règlement européen (ci-après désigné conjointement avec le Responsable du traitement comme les « Responsables du traitement »).

Les Responsables du traitement ont conclu un accord conjoint, conformément à l’article 26 du Règlement européen, par lequel ils se sont engagés aux obligations suivantes :

  • déterminer conjointement certaines finalités et certaines méthodes de traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • déterminer conjointement, de manière claire et transparente, les procédures pour vous répondre dans les meilleurs délais si vous souhaitez exercer vos droits, comme disposé par les articles 15, 16, 17, 18 et 21 du Règlement européen et dans les cas de la portabilité de vos Données à caractère personnel comme prévu par l’article 20 du Règlement européen ;
  • déterminer conjointement la présente Déclaration de confidentialité sur la base de l’intérêt commun, en indiquant toutes les informations requises par le Règlement européen.

2. BASE JURIDIQUE ET MÉTHODE DE TRAITEMENT

En prenant en considération l’achat des produits et des services fournis par la Société, à la fois au point de vente et en ligne (interaction avec les sites Internet et les applications web et mobiles de la Société, inscriptions à des sites/applications et initiatives en ligne comme des newsletters, des listes de diffusion, des événements, des concours et des promotions), la base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel est votre intérêt légitime et celui des Responsables du traitement, ainsi que votre consentement au traitement. Par conséquent, les Données à caractère personnel, et potentiellement aussi celles qui appartiennent à des catégories particulières traitées par les Contributeurs, sont exclusivement celles que vous communiquez lors de l’achat des produits et des services fournis par MV Agusta.

Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées à la fois par des moyens informatisés et en version papier.

Vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées lors de l’inscription dans les points de vente de MV Agusta à l’aide de formulaires papier et/ou électroniques, lorsque vous participez à des événements, des salons et des expositions où MV Agusta est participante ou organisatrice, ou pendant votre interaction sur les sites Internet et les applications web et mobiles de MV Agusta.

Une communication incomplète ou inexacte de vos Données à caractère personnel rendra impossible pour les Responsables d’assurer la cohérence du traitement, ainsi que sa conformité aux obligations imposées par les réglementations de référence.

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retrait de votre consentement, mais ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué précédemment.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos Données à caractère personnel seront traitées exclusivement afin de permettre la mise en œuvre, l’exécution et la résiliation de l’achat de produits et de services fournis par la Société et les obligations consécutives découlant des obligations juridiques, judiciaires, administratives, comptables, fiscales, financières et d’assurance, ainsi que des obligations découlant des activités de sécurité de systèmes informatisés, de réseaux et d’informations commerciales. En particulier, vos Données à caractère personnel et toute donnée qui appartient à des catégories particulières seront traitées par la Société pour les finalités suivantes :

A) Finalités de la gestion de la relation avec les clients :

  1. permettre l’inscription et un accès authentifié au site Internet www.mvagusta.com ;
  2. répondre aux demandes d’informations et/ou de contenu ;
  3. fournir les produits et l’assistance requis et les services associés (par exemple, mais sans s’y limiter : service après-vente, marketing, application, etc.) ;
  4. exécuter les obligations découlant d’un contrat ou des activités de nature précontractuelle, y compris le partage des données par MV Agusta à son réseau de ventes ou à des sociétés contractuelles tierces.

Pour la finalité A), il est nécessaire que vous fournissiez à la Société vos Données à caractère personnel ; votre refus empêcherait MV Agusta d’effectuer les activités indiquées ci-dessus.

B) Autres finalités

  1. envoyer des newsletters promotionnelles, des communications commerciales ou publicitaires, faire de la vente directe, réaliser des enquêtes sur les produits visant à mesurer votre niveau de satisfaction et contacter des clients potentiels par courriel (newsletters), téléphone, SMS, MMS, chat, bannières sur le site Internet, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris l’envoi d’invitations à des événements où MV Agusta est participante ou organisatrice, dans les points de vente et d’entretien ou auprès des partenaires commerciaux ;
  2. réaliser des activités de profilage par la collecte des données concernant vos préférences, vos habitudes, votre mode de vie, vos informations sur votre interaction avec MV Agusta, pour la création de profils individuels et de groupe (« profilage ») et, si vous donnez votre consentement à des activités de marketing, également par l’envoi de communications promotionnelles personnalisées et d’offres. Des informations complémentaires seront obtenues en comparant les données collectées par la Société avec les données qui sont généralement publiquement disponibles (par exemple, les profils de vos réseaux sociaux, les cookies et d’autres systèmes de suivi sur le site Internet, les systèmes de suivi sur votre moto, le cas échéant et uniquement en conformité avec les Règlements).

En ce qui concerne les finalités de marketing et de profilage indiqués ci-dessus, votre consentement est optionnel ; votre refus n’aura aucun effet sur les finalités du point A).

En se basant sur l’intérêt légitime, la Société, conformément au Règlement européen et dans les limites de la législation italienne (art. 130, alinéa 4, du décret législatif italien n°196/2003 amendé par le décret législatif n°101/2018), peut utiliser l’adresse électronique communiquée lors de l’achat de produits et de services de MV Agusta (ce qu’on appelle les « soft spams »). Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications pour les finalités B), vous pouvez informer MV Agusta à tout moment ; dans ce cas, elle cessera toutes les activités sans délai.

La Société peut vous envoyer des enquêtes sans finalité commerciale, qui ne sont pas obligatoires, dans le but d’améliorer la qualité du service clientèle. Vos données collectées à partir des réponses de l’enquête (sur les produits et les services), ainsi que les autres informations vous concernant que nous détenons, peuvent permettre à la Société de vous identifier.

Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités de l’application, le système GPS de votre appareil Apple ou Android devra enregistrer les données liées à votre situation géographique et vos déplacements. Les fonctionnalités de l’application peuvent être activées ou désactivées à votre entière discrétion à tout moment, depuis l’appareil sur lequel l’application est installée. Les données liées à votre situation géographique et vos déplacements sont traitées par MV Agusta uniquement pour activer les fonctionnalités de l’application lorsque vous demandez ces fonctionnalités. Les données sont enregistrées à la fois sur votre appareil et sur les serveurs de MV Agusta, et vous pouvez y accéder et les utilisez via la plateforme de MV Agusta en cas de remplacement consécutif ou de perte de votre appareil. Vous pouvez à tout moment supprimer les données enregistrées via l’application elle-même ou via votre compte.

Il est possible de se connecter à l’application et au site Internet via les réseaux sociaux (ce qu’on appelle la « connexion via les réseaux sociaux »). Dans ce cas, vos Données à caractère personnel utilisées pour le fonctionnement de l’application ou pour l’inscription sur le site Internet sont obtenues directement par vous, sauf si vous demandez expressément l’inscription et la connexion liée via les réseaux sociaux au premier accès, ou ultérieurement après votre inscription. Si vous utilisez ces fonctionnalités, MV Agusta conservera via le réseau social uniquement les informations de votre profil dont vous autorisez expressément le partage depuis ce réseau social. Dans tous les cas, la Société n’enverra aucune de vos Données à caractère personnel ou des informations vous concernant aux réseaux sociaux.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Responsables du traitement souhaitent conserver vos Données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données enregistrées par les applications de MV Agusta seront conservées pendant 12 mois à compter de votre dernier accès, tandis que le Compte, y compris les données que vous avez saisies, sera supprimé à votre demande expresse.

Vos Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées pour les « Autres finalités » indiquées au point 2. ci-dessus seront conservées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans pour ceux qui ne sont pas clients et 10 (dix) ans pour les clients et les anciens clients, un délai considéré comme approprié étant donné la fréquence d’achat de nos produits, considérés comme des biens de luxe.

Après l’expiration de la période de conservation, les Données à caractère personnel seront automatiquement supprimées ou rendues anonymes.

Dans tous les cas, puisque nous ne pouvons pas déterminer précisément la durée de conservation de vos Données à caractère personnel, les Contributeurs s’engagent dès maintenant à appliquer le traitement de vos Données à caractère personnel selon les principes de données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, comme requis par le Règlement européen, en vérifiant chaque année la nécessité de leur conservation.

En outre, les Contributeurs doivent conserver certaines de vos Données à caractère personnel pour la réalisation de toutes les obligations légales et à des fins administratives et fiscales découlant de ces obligations. Dans ce cas, sans préjudice des principes listés ci-dessus, les Responsables du traitement conserveront ces données pendant une période maximale de 10 (dix) ans, afin de répondre aux besoins ou aux demandes de la part des autorités de contrôle.

Ceci sans préjudice des cas où les Contributeurs doivent conserver ces données afin de se conformer aux obligations réglementaires, ou de vérifier, exercer ou défendre concrètement un de nos droits en justice.

5. CATÉGORIES DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les acteurs suivants peuvent prendre connaissance de vos données, en lien avec les finalités du traitement exposées ci-dessus :

les sujets qui peuvent avoir accès aux données conformément aux dispositions légales prévues par la législation de l’Union européenne ou de l’État membre dans lequel sont installés les Responsables du traitement ;

nos employés, à condition qu’ils aient été précédemment désignés comme des sujets agissant sous l’autorité du Responsable du traitement conformément à l’art. 29 du Règlement européen ou comme Administrateurs système ;

les personnes qui réalisent, au sein de l’Union européenne, en totale autonomie, en qualité de Responsables du traitement distincts, ou Responsables du traitement nommés à cette fin par MV AGUSTA, des finalités auxiliaires aux activités et aux services indiqués au paragraphe 3. Les sujets des données ont le droit d’obtenir des informations concernant le traitement des Données à caractère personnel, par exemple les établissements bancaires et de crédit, les cabinets juridiques et les notaires, les sociétés et les consultants en matière de fiscalité, les sociétés proposant des services de comptabilité, les financements de sécurité sociale, l’assistance informatique et les sociétés de consultants comme la conception et la mise en œuvre des logiciels et/ou des sites Internet, des services postaux, des centres d’entretien, des sociétés ou des consultants responsables de la fourniture des services au Responsable du traitement, dans les limites des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. MV Agusta communique à ces sujets uniquement les données nécessaires pour réaliser les services convenus et pour agir en qualité de Responsables du traitement, sur la base des instructions reçues de MV Agusta.

Toute communication de vos Données à caractère personnel sera effectuée en conformité totale avec les dispositions du Règlement européen et selon les mesures techniques et organisationnelles prises par la Société pour assurer un niveau de sécurité approprié.

Enfin, afin de vous fournir les produits et les services de MV Agusta que vous avez demandés, d’autres sociétés du groupe MV Agusta, les importateurs, les Concessionnaires et les partenaires commerciaux peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel sur la base de la loi en vigueur en matière de confidentialité.

6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certaines des sociétés du groupe MV Agusta, le réseau de ventes ou les tiers contractuellement liés à MV Agusta, susceptibles d’avoir accès à vos Données à caractère personnel, sont également établis en dehors de l’Union européenne, dans les pays qui ne garantissent pas un niveau approprié de protection des données à caractère personnel conformément aux normes établies par le Règlement européen. Dans ce cas, les Contributeurs doivent prendre les précautions nécessaires pour un transfert légitime des données. Vous pouvez demander des informations sur le transfert de vos Données à caractère personnel à l’étranger à tout moment en contactant les Responsables.

7. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel, conformément au Règlement européen, en qualité de personne concernée par le traitement, vous avez les droits suivants :

  • retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel à tout moment. Cependant, il faut prendre en compte que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait, conformément à l’art. 7, alinéa 3, du Règlement européen ;
  • demander aux Responsables du traitement l’accès à vos Données à caractère personnel, conformément à l’art. 15 du Règlement européen ;
  • obtenir des Responsables du traitement qu’ils rectifient ou complètent vos Données à caractère personnel si elles sont considérées comme inappropriées, même en fournissant une simple déclaration complémentaire, conformément à l’art. 16 du Règlement européen ;
  • obtenir des Responsables du traitement l’effacement de vos Données à caractère personnel même en présence d’un seul des motifs énoncés dans l’art. 17 du Règlement européen ;
  • obtenir des Responsables du traitement la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel si l’une des hypothèses indiquées dans l’art. 18 du Règlement européen s’applique ;
  • recevoir vos Données à caractère personnel des Responsables du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que le Responsable du traitement auquel les Données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, conformément à l’art. 20 du Règlement européen ;
  • s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel effectué conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettres e) ou f), incluant le profilage fondé sur ces dispositions, conformément à l’art. 21 du Règlement européen ;
  • ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, si vous n’y avez pas précédemment et explicitement consenti, conformément à l’art. 22 du Règlement européen. À titre d’exemple et sans s’y limiter, cette catégorie inclut toute forme de traitement automatisé des Données à caractère personnel visant à analyser ou à prévoir des aspects liés au client et ses choix d’achat, sa situation économique, ses intérêts, sa fiabilité et son comportement ;
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’il est considéré que le traitement de vos données viole le Règlement européen. La réclamation peut être introduite dans l’État membre dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, conformément à l’art. 77 du Règlement européen.

Afin d’exercer chacun de vos droits, vous pouvez contacter les Responsables du traitement des données en envoyant une communication écrite aux adresses suivantes :

  • MV Agusta Motor S.p.A., ayant son siège social sis Loc. Schiranna, Via G. Macchi 144, 21100, Varèse, Italie, ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique certifiée mvagusta@pec.it ou ordinaire info@mvagusta.com ;
  • Shopify International Limited, ayant son siège social sis 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.