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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales, qui peuvent être modifiées ponctuellement (les Conditions), s’appliquent à l’utilisation du site Internet de la boutique MV Agusta. En utilisant notre site Internet, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.

Veuillez prendre note que ces Conditions sont sujettes à modification sans préavis et à tout moment, et il relève donc de votre responsabilité de les consulter régulièrement avant de commander des produits. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions exposées ci-dessous, vous ne devez pas accéder à ce site Internet ni l’utiliser.

Pour toute question en lien avec ces Conditions, veuillez contacter l’équipe du service clientèle avant de passer commande.

1. GÉNÉRAL

https://mvagusta.store est le site Internet officiel de MV Agusta Motor S.p.A., ayant son siège social sis Via Giovanni Macchi 144, 21100, Varèse, Italie (« MV Agusta »).

Tous les articles commandés, vendus, achetés et fournis via https://mvagusta.store doivent être réputés comme faisant partie d’un contrat de vente entre MV Agusta et l’acheteur.

2. DESCRIPTIONS ET IMAGES DES PRODUITS

Nous nous assurons que toutes les descriptions et toutes les images des produits de MV Agusta visibles sur https://mvagusta.store sont exactes et actualisées.

Il peut arriver qu’une image soit légèrement différente par rapport au produit livré en termes de couleur, de forme et de dimensions en raison des paramètres de l’écran.

3. COMMANDE

En passant commande sur https://mvagusta.store, le client déclare avoir lu les conditions de vente, les modes de paiement proposés et toute la procédure d’achat.

MV Agusta a le droit de ne pas accepter la commande pour tout motif sans avoir aucune obligation à l’égard du client. Tout droit du client à une indemnisation pour des dommages ou à une compensation, ainsi que la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes ou aux biens, causés par la non-acceptation de la commande passée, sont exclus.

Toutes les commandes de produits de MV Agusta sont soumises à l’acceptation de cette dernière et à la disponibilité du produit. Ce n’est que lorsque le client reçoit l’acceptation de la commande par MV Agusta que le contrat de vente est réputé conclu.

Les produits disponibles à la vente varient fréquemment et nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux produits sans préavis. Certains de nos produits peuvent être disponibles uniquement en quantités limitées.

Toutes les informations concernant nos produits, y compris les prix, sont exactes et actualisées. Cependant, le site Internet peut parfois contenir des erreurs et des inexactitudes concernant la taille, la couleur, la disponibilité en stock ou d’autres points, pour lesquels aucune responsabilité n’est acceptée. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les informations sur les produits à tout moment. Nous nous réservons le droit de changer les prix à tout moment.

Les prix affichés sur ce site Internet sont en euros, en livres sterling et en dollars américains, hors TVA. Si la TVA s’applique, cela sera clairement indiqué au moment de l’achat.

4. PAIEMENT

MV Agusta accepte les paiements par carte de crédit et de débit (Visa, Mastercard, Postepay), via la passerelle de paiement mise en place par Shopify Payments. Les données liées à la carte de crédit utilisée par le client ne sont en aucune manière visibles par la Société, mais elles restent exclusivement sur les serveurs de paiement sécurisés de Shopify Payments.

Toutes les transactions avec des cartes de crédit et des cartes de débit sont soumises à des contrôles de validation et d’autorisation par l’émetteur de votre carte. Dans le cas où votre paiement par carte de crédit est refusé ou que les articles que vous avez commandés ne sont pas disponibles en stock, votre commande ne sera pas acceptée et vous serez remboursé(e).

5. REMISE

Nous pouvons offrir ponctuellement des codes de remise promotionnelle. Sauf décision expresse contraire, ces codes ne peuvent être appliqués qu’aux achats d’articles vendus à leur plein tarif et ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou remises. Les codes doivent être correctement saisis au moment du paiement pour être valables. Un seul code de remise peut être utilisé par commande et un code promotionnel ne peut pas être utilisé lorsqu’une commande est déjà passée. Les codes de remise ne peuvent pas être utilisés pour les prix de livraison. Les codes de remise ne sont valables que conformément aux modalités précisées au moment de l’émission et ils sont soumis à une annulation sans préavis.

6. LIVRAISON

MV Agusta s’engage à envoyer les produits achetés sur le Site aussi rapidement que possible, dans tous les cas dans les 5 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.

L’adresse de livraison est celle indiquée par le client lorsqu’il passe la commande, sauf accord contraire formulé par écrit entre les parties. En aucun cas, les livraisons ne seront envoyées à des boîtes postales, aux boîtes à lettres de domiciliation et assimilées. Pour la réception de chaque livraison, la signature d’un adulte est requise.

La livraison des produits est effectuée par GEFCO Italia S.p.A. (« Gefco »), dont le siège social est sis Via G. Stephenson 94, 20157 Milan, Italie, N° de TVA : 08983530158.

L'acheteur ne peut en aucun cas via l’utilisation de ce site Internet (incluant, sans s’y limiter, la commande, la vente, l’achat et la fourniture d’articles sur ce site Internet) établir une relation contractuelle directe entre lui et Gefco. Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les données que vous fournissez à https://mvagusta.store aux fins de commander et/ou d’acheter des articles via ce site Internet sont exactes, précises, actualisées et complètes à tous les égards, et que vous êtes le/la titulaire de la carte de crédit ou de débit que vous utilisez et que (b) vous avez au moins dix-huit ans ou que vous utilisez ce site Internet avec l’autorisation de votre parent ou votre tuteur.

En cas de signes de détérioration du colis, le client qui accepterait les articles livrés sans se plaindre au transporteur de la détérioration de l’emballage et/ou du contenu en assumerait tous les risques et toutes les conséquences, en dégageant automatiquement à la fois Gefco et MV Agusta de toute responsabilité. Par conséquent, le client est tenu de contrôler au moment de la livraison que le colis est en parfait état. Si le colis présentait des altérations au niveau de l’emballage ou des signes évidents de détérioration, le client est invité à refuser le colis de l’expéditeur sans accepter la réception ou à l’ouvrir devant le personnel du transporteur et, si nécessaire, à déposer immédiatement une réclamation avec une plainte écrite auprès de Gefco ou de MV Agusta. Dans tous ces cas, le client sera également tenu d’informer immédiatement MV Agusta par courriel à l’adresse électronique info@mvagusta.store. Si le client décide de réceptionner le colis en dépit des altérations, MV Agusta ne peut pas être tenue responsable en cas d’articles manquants dans le contenu livré.

En cas de perte ou de vol d’un article, MV Agusta, dès réception de la demande de remboursement et si aucun accord n’a pu être trouvé concernant le remplacement de l’article perdu, remboursera uniquement le montant payé par le client le plus rapidement possible et, dans tous les cas, au plus tard après 15 jours ouvrables par virement bancaire aux coordonnées indiquées par le client. Le remboursement sera toujours effectué uniquement à la personne qui a fait le paiement et en aucun cas à des tiers, même s’il s’agit d’un cadeau fait à des tiers.

Aucune indemnisation ne peut être facturée ou demandée à MV Agusta en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des biens dans le cadre du contrat. Le client ne pourra pas refuser de recevoir la livraison, sauf en cas de signes de détérioration ou d’altération ou de suspicion de dommages sur le contenu en cas d’altération évidente du colis, auxquels cas il sera invité à refuser la réception.

7. GARANTIE ET ASSISTANCE

Tous les produits achetés sur https://mvagusta.store sont couverts par une garantie sur les vices cachés et de fabrication.

Les clients qui ont besoin d’une assistance peuvent contacter MV Agusta par courriel à l’adresse électronique info@mvagusta.store.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Un client qui n’est pas satisfait de son achat peut exercer son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, notamment le décret législatif italien n°206 de 2005 (code de la consommation) et doit remplir le formulaire dans notre Centre des retours dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles.

Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : les produits ne doivent pas avoir été portés et ils ne doivent présenter aucun signe d’usure, d’abrasions ou de rayures qui pourraient compromettre la revente des articles dans un état « Neuf ». Les produits doivent être renvoyés à l’expéditeur en étant complets avec l’ensemble des composants, des accessoires en général, la boîte et toute pièce reçue dans tous les cas par le client de MV Agusta.

Le retour doit être effectué en une seule expédition et jamais en plusieurs envois distincts, sous peine de déchéance du droit lui-même.

En vertu de la loi, les articles faisant l’objet de la rétraction sont expédiés aux risques et aux frais du client, qui est par conséquent tenu de se mettre d’accord par courriel ou téléphone avec MV Agusta sur le choix du moyen le plus approprié pour la livraison dans ce cas. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client qui souhaite utiliser son droit de rétractation, sauf dans le cas d’une erreur de MV Agusta ou Gefco, auquel cas ces sociétés les prendront à leur charge. Ce sera l’unique cas dans lequel les frais pourront être à la charge de MV Agusta ou Gefco. MV Agusta refusera tout colis pour lequel le transporteur ou le facteur demande un paiement, que ce soit en espèces à la livraison, pour les frais d’expédition ou tout autre frais.

Suite à l’approbation de votre demande de retour via notre Centre des retours, vous recevrez des instructions d’expédition par e-mail. Le colis ou l’enveloppe gommée doit être correctement fermé(e) avec un ruban adhésif fixé sur toutes les parties potentiellement violables, afin de rendre le colis unique et identifiable.

En cas de signes évidents de détérioration du colis au moment de la réception du retour, ce dernier sera refusé pour donner au client la possibilité de se retourner contre le transporteur et ainsi d’activer la procédure d’assurance du transporteur ou des services de la poste.

Le remboursement du prix payé sera effectué exclusivement par un paiement sur le compte postal ou bancaire du client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de l’acceptation du retour.

9. CONFIDENTIALITÉ

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous souhaitons informer les clients sur les modalités de traitement des données que nous effectuons et leurs droits en tant que parties intéressées. Les Responsables du traitement des données sont :

  • MV Agusta Motor S.p.A., Via G. Macchi 144, 21100 Varèse, Italie ;
  • Shopify International Limited, 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Toutes les données à caractère personnel fournies par les clients à MV Agusta, ou obtenues d’une autre manière avant et pendant la relation contractuelle, sont traitées par voie électronique et sous format papier, par les cadres et les agents dûment autorisés, dans les limites nécessaires pour l’accomplissement des droits liés.

Les finalités du traitement incluent le respect des obligations imposées par les lois, les règlements et les règlements communautaires (pour lesquels la communication est obligatoire) et l’exercice des activités strictement liées et accessoires à la gestion de la relation contractuelle (pour laquelle la communication est facultative, mais nécessaire pour la conclusion et la poursuite de la relation, qui, en cas de refus, ne peut pas se conclure ou se poursuivre).

Ces données peuvent être communiquées : aux sujets à qui les lois, les règlements ou les règlements communautaires accordent ce droit d’accès ; aux entreprises, aux entités ou aux consortiums qui effectuent les opérations liées ou accessoires ou de soutien aux activités de MV Agusta, comme les sociétés qui effectuent les services de transport express. Ces sujets agissent comme gérants ou propriétaires autonomes et une liste actualisée de ces derniers est disponible auprès de notre bureau.

Les droits des clients (article 7 CP) incluent l’accès à leurs données et le droit de les rectifier et de les compléter, ou de les effacer ou de les bloquer, dans le cas d’un traitement effectué en violation de la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement de MV Agusta en envoyant un courriel à l’adresse électronique info@mvagusta.store.